Conditions générales d’utilisation
Version du 28 septembre 2026 · projet, vérification juridique en attente
1. Service
Docuvoza fournit des outils pour travailler sur des documents. Les outils dans le navigateur sont gratuits. Les outils sur nos serveurs disposent d’un quota gratuit mensuel ; au-delà, des crédits sont utilisés.
2. Crédits
Les crédits s’achètent une fois sous forme de pack et valent dans Docuvoza et Signovoza. Ils n’expirent pas. Un crédit correspond à 25 opérations dans Docuvoza ou à une demande de signature dans Signovoza. Aucun renouvellement automatique.
3. Fichiers
Docuvoza n’est pas un espace d’archivage. Les fichiers sur nos serveurs sont supprimés au plus tard après 60 minutes, les liens de partage après 24 heures ; vos propres modèles restent jusqu’à ce que vous les supprimiez. La conservation de vos résultats relève de votre responsabilité.