Déclaration interne d’accident
Consigne ce qui s’est passé lors d’un accident ou d’un presque-accident, qui était concerné et quelles mesures suivent – pour le suivi interne.
Pour : Entreprises, ateliers, chantiers
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Aperçu
Qui remplit quoi
À remplir avant l’envoi (vous)
- Nom de la personne concernée · obligatoire
- Service
- Date · obligatoire
- Heure
- Lieu · obligatoire
- Type d’événement · obligatoire
- Témoins
- Description des faits · obligatoire
- Blessure / dégât
- Premiers secours donnés par
- Suite des soins
- Travail interrompu
- Reprise le
- Signature déclarant · obligatoire
Responsable
- Mesures pour éviter que cela se reproduise
- Mise en œuvre par
- À réaliser avant le
- Signature responsable · obligatoire
L’autre partie doit signer ? Envoyez le formulaire rempli avec Signovoza.
Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.