État des lieux du véhicule
Documente le kilométrage, le carburant, les dommages et les accessoires lors de la remise d’un véhicule.
Pour : Location, flottes, garages, vente entre particuliers
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Aperçu
Qui remplit quoi
À remplir avant l’envoi (vous)
- Immatriculation · obligatoire
- Véhicule (marque, modèle) · obligatoire
- Date · obligatoire
- Remis par · obligatoire
- Kilométrage · obligatoire
- Carburant
- Propreté
- Dommage 1
- Position 1
- Dommage 2
- Position 2
- Dommage 3
- Position 3
- Certificat d’immatriculation
- Triangle et trousse de secours
- Gilet de sécurité
- Roue de secours ou kit anti-crevaison
- Câble de recharge (véhicule électrique)
- Nombre de clés
- Autres remarques
- Signature remettant · obligatoire
Preneur
- Reçu par · obligatoire
- Véhicule reçu dans l’état décrit
- Signature preneur · obligatoire
L’autre partie doit signer ? Envoyez le formulaire rempli avec Signovoza.
Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.