Procès-verbal de restitution de matériel
Consigne la restitution d’ordinateur, d’outillage, de vêtements ou de badges lors d’un départ ou d’un changement – avec état et signature des deux côtés.
Pour : Entreprises, informatique, associations
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Aperçu
Qui remplit quoi
À remplir avant l’envoi (vous)
- Reçu par · obligatoire
- Date · obligatoire
- Motif
- Article 1 · obligatoire
- Numéro de série 1
- État 1
- Article 2
- Numéro de série 2
- État 2
- Article 3
- Numéro de série 3
- État 3
- Article 4
- Numéro de série 4
- État 4
- Article 5
- Numéro de série 5
- État 5
- Remarques sur l’état
- Accès et comptes désactivés
- Restitution complète
- Signature réception · obligatoire
Salarié
- Nom · obligatoire
- Service
- Données personnelles retirées des appareils
- Signature salarié · obligatoire
L’autre partie doit signer ? Envoyez le formulaire rempli avec Signovoza.
Ces modèles sont des structures de travail pour le quotidien – ni conseil juridique, ni textes contractuels vérifiés. Adaptez-les à votre situation si nécessaire.